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Paiement De L Imp?T Sur Le Revenu

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En france, l'impôt sur le revenu (ir) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du 15 juillet 1914, parue au journal officiel de la république française le 18 juillet 1914.

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Avis D Imposition Recus En Retard Un Second Delai Au 15 Octobre 2013
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La première année d'imposition est l'année 1916, par décret du 15 janvier 1916. Tiers provisionnel et mensualisation (date d'ajout / modification : Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition, en rendant le paiement de l'impôt contemporain de la perception des revenus.

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